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SCI COUTELLE

Active
Siren883 337 396SCI10200 BAR-SUR-AUBECréée le 12 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 337 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Fg de Belfort, 10200 Bar-sur-Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE COUTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUTELLE

Dénomination
SCI COUTELLE
SIREN
883 337 396
SIRET (siège)
883 337 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39883337396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 337 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2020
Siège social
6 FG DE BELFORT, 10200, BAR-SUR-AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTELLE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COUTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTELLE

CC

CYRILLE COUTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

AC

ANTHONY COUTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI COUTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 BAR-SUR-AUBESiègeActif

    883 337 396 00013 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-12 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI COUTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COUTELLE est 883 337 396. Le SIRET de son siège social est 883 337 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39883337396.

Qui dirige SCI COUTELLE ?

SCI COUTELLE est dirigée par CYRILLE COUTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTELLE ?

Le siège social de SCI COUTELLE est situé 6 Fg de Belfort, 10200 Bar-sur-Aube.

SCI COUTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTELLE.

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