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SCI COUTELLERIE

Active
Siren428 981 864SCI63870 ORCINESCréée le 19 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTELLERIE est une SCI immatriculée le 19 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 981 864. Son siège social est situé 16 rue de la Basse, 63870 Orcines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN SALVIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI COUTELLERIE

Dénomination
SCI COUTELLERIE
SIREN
428 981 864
SIRET (siège)
428 981 864 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44428981864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 981 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2000
Siège social
16 RUE DE LA BASSE, 63870, ORCINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTELLERIE

ACQUISITION, GESTION, ET ENTRETIEN DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COUTELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTELLERIE

CS

CHRISTIAN SALVIA

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COUTELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63870 ORCINESSiègeActif

    428 981 864 00013 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTELLERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTELLERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI COUTELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI COUTELLERIE est 428 981 864. Le SIRET de son siège social est 428 981 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44428981864.

Qui dirige SCI COUTELLERIE ?

SCI COUTELLERIE est dirigée par CHRISTIAN SALVIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUTELLERIE ?

Le siège social de SCI COUTELLERIE est situé 16 rue de la Basse, 63870 Orcines.

SCI COUTELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTELLERIE.

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