SCI COUTELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUTELLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 831 570. Elle est domiciliée 17 T rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMY BECQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUTELLIER
INSEE- Dénomination
- SCI COUTELLIER
- SIREN
- 537 831 570
- SIRET (siège)
- 537 831 570 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20537831570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 831 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2011
- Siège social
- 17 T RUE WENCESLAS COUTELLIER, 60600, CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI COUTELLIER
Objet social de SCI COUTELLIER
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI COUTELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTELLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI COUTELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 CLERMONTSiègeActif
537 831 570 00016 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUTELLIER
INPIComptes annuels de SCI COUTELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTELLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTELLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-10-27
- création
Date d'effet : 09 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI COUTELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTELLIER ?
Le numéro SIREN de SCI COUTELLIER est 537 831 570. Le SIRET de son siège social est 537 831 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20537831570.
Qui dirige SCI COUTELLIER ?
SCI COUTELLIER est dirigée par JEREMY BECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTELLIER ?
Le siège social de SCI COUTELLIER est situé 17 T rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont.
SCI COUTELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTELLIER.
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