SCI COUTENCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 538 812, SCI COUTENCON est une SCI créée le 5 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE Nationale, 77134 Les Ormes-sur-Voulzie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE VAGNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUTENCON
INSEE- Dénomination
- SCI COUTENCON
- SIREN
- 353 538 812
- SIRET (siège)
- 353 538 812 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR18353538812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 538 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1990
- Siège social
- 9 RTE Nationale, 77134, Les Ormes-sur-Voulzie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTENCON
Location d'immeubles a usage d'habitation industriel et commerciaux.
Finances de SCI COUTENCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTENCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI COUTENCON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77134 Les Ormes-sur-VoulzieSiègeActif
353 538 812 00036 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B
- 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTFermé
353 538 812 00028 · ouvert le 20 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUTENCON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COUTENCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTENCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTENCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTENCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUTENCON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTENCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTENCON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2026-03-10 · Début d'activité : 1990-01-20
- création
Date d'effet : 05 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI COUTENCON
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTENCON ?
Le numéro SIREN de SCI COUTENCON est 353 538 812. Le SIRET de son siège social est 353 538 812 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18353538812.
Qui dirige SCI COUTENCON ?
SCI COUTENCON est dirigée par JOSIANE VAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTENCON ?
Le siège social de SCI COUTENCON est situé 9 RTE Nationale, 77134 Les Ormes-sur-Voulzie.
SCI COUTENCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTENCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTENCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTENCON.
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