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SCI COUTON

Active
Siren491 272 316SCI69001 LYONCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 272 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE COUTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUTON

Dénomination
SCI COUTON
SIREN
491 272 316
SIRET (siège)
491 272 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27491272316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 272 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
7 RUE D'ALSACE-LORRAINE, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition du lot n° 20 sis à LYON 4ème, 8 Grand Rue de la Croix Rousse. Et ce, soit au moyen des ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties hypothécaires ou autres. La société a en outre pour objet la gestion de cet immeuble ci-dessus désigné et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI COUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTON

MC

MARIE COUTON

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

LC

LOUISE COUTON

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI COUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    491 272 316 00010 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI COUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTON ?

Le numéro SIREN de SCI COUTON est 491 272 316. Le SIRET de son siège social est 491 272 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491272316.

Qui dirige SCI COUTON ?

SCI COUTON est dirigée par MARIE COUTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTON ?

Le siège social de SCI COUTON est situé 7 rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon.

SCI COUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTON.

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