SCI COUTOU
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUTOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 841 525. Son siège social est situé 116 rue Danton, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL COUTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI COUTOU
INSEE- Dénomination
- SCI COUTOU
- SIREN
- 391 841 525
- SIRET (siège)
- 391 841 525 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17391841525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 841 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juillet 1993
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 116 RUE DANTON, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI COUTOU
ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 17EME
Finances de SCI COUTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI COUTOU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
391 841 525 00028 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820A
- 75017 PARISFermé
391 841 525 00010 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COUTOU
INPIComptes annuels de SCI COUTOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTOU. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-18.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-21.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-40.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-12.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-21.565
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-21.852
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 19-18.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.610
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.831
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.126
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI COUTOU
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTOU ?
Le numéro SIREN de SCI COUTOU est 391 841 525. Le SIRET de son siège social est 391 841 525 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391841525.
Qui dirige SCI COUTOU ?
SCI COUTOU est dirigée par MICHEL COUTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTOU ?
Le siège social de SCI COUTOU est situé 116 rue Danton, 92300 Levallois-Perret.
SCI COUTOU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI COUTOU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI COUTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTOU.
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