SCI COUTOULY QUES

Active

Siren350 447 694SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 24 avril 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 0,15 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 447 694, SCI COUTOULY QUES est une SCI créée le 24 avril 1989. Son siège social est situé 58 bd Gambetta, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE COUTOULY, gérant.

Fiche d'identité de SCI COUTOULY QUES

INSEE

Dénomination: SCI COUTOULY QUES
SIREN: 350 447 694
SIRET (siège): 350 447 694 00018
N° TVA intracommunautaire: FR58350447694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 447 694
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 0,15 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 avril 1989
Siège social: 58 BD GAMBETTA, 13160, CHATEAURENARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COUTOULY QUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COUTOULY QUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTOULY QUES

INSEE

BRIGITTE COUTOULY

Gérant

Depuis la création (24 avril 1989) · 37 ans

JEAN QUES

Gérant

Depuis la création (24 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI COUTOULY QUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13160 CHATEAURENARDSiègeActif
350 447 694 00018 · ouvert le 13 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTOULY QUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COUTOULY QUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTOULY QUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTOULY QUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTOULY QUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUTOULY QUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTOULY QUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTOULY QUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI COUTOULY QUES

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTOULY QUES ?

Le numéro SIREN de SCI COUTOULY QUES est 350 447 694. Le SIRET de son siège social est 350 447 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58350447694.

Qui dirige SCI COUTOULY QUES ?

SCI COUTOULY QUES est dirigée par BRIGITTE COUTOULY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTOULY QUES ?

Le siège social de SCI COUTOULY QUES est situé 58 bd Gambetta, 13160 Chateaurenard.