SCI COUTRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 876 534, SCI COUTRAS est une SCI créée le 7 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Millet Ld au Pradis, 33230 Coutras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COIFFARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUTRAS
INSEE- Dénomination
- SCI COUTRAS
- SIREN
- 453 876 534
- SIRET (siège)
- 453 876 534 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68453876534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 876 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 199 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2004
- Siège social
- 35 MILLET LD AU PRADIS, 33230, COUTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTRAS
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la mise à disposition de tout ou partie des biens au profit des associés
Finances de SCI COUTRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI COUTRAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33230 COUTRASSiègeActif
453 876 534 00026 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B
- 33660 CAMPS-SUR-L'ISLEFermé
453 876 534 00018 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COUTRAS
INPIComptes annuels de SCI COUTRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTRAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01102
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 03 mars 2026 · N° 14/02631
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02964
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01500
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01625
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01646
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02451
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01538
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06109
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2024 · N° 21/01317
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10437
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2024 · N° 22/05444
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/03016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-13.001
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02414
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-41.360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-41.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-18.506
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-20.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-17.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-40.991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-21.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-46.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-45.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-19.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-13.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-13.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-44.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-14.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI COUTRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTRAS ?
Le numéro SIREN de SCI COUTRAS est 453 876 534. Le SIRET de son siège social est 453 876 534 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453876534.
Qui dirige SCI COUTRAS ?
SCI COUTRAS est dirigée par JEAN-CLAUDE COIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTRAS ?
Le siège social de SCI COUTRAS est situé 35 Millet Ld au Pradis, 33230 Coutras.
SCI COUTRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTRAS.
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