SCI COUTURAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUTURAS est une société civile immatriculée le 9 août 2012 sous le numéro SIREN 753 240 100. Son siège social est situé Rochaussiere, 19320 La Roche-Canillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE BAYART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUTURAS
INSEE- Dénomination
- SCI COUTURAS
- SIREN
- 753 240 100
- SIRET (siège)
- 753 240 100 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67753240100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 240 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2012
- Siège social
- ROCHAUSSIERE, 19320, LA ROCHE-CANILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTURAS
L'acquisition la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI COUTURAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTURAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2012) · 14 ans
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUTURAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19320 LA ROCHE-CANILLACSiègeActif
753 240 100 00010 · ouvert le 07 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUTURAS
INPIComptes annuels de SCI COUTURAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTURAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTURAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTURAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-43.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTURAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOSTO Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRODIN Jean-Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-07
- création
Date d'effet : 09 août 2012
Questions fréquentes sur SCI COUTURAS
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTURAS ?
Le numéro SIREN de SCI COUTURAS est 753 240 100. Le SIRET de son siège social est 753 240 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67753240100.
Qui dirige SCI COUTURAS ?
SCI COUTURAS est dirigée par EMMANUELLE BAYART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTURAS ?
Le siège social de SCI COUTURAS est situé Rochaussiere, 19320 La Roche-Canillac.
SCI COUTURAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTURAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTURAS.
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