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SCI COUTURE

Active
Siren397 930 025SCI06400 CANNESCréée le 12 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COUTURE est une SCI immatriculée le 12 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 930 025. Son siège social est situé 76 av Marechal Juin, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. COUTURE PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUTURE

Dénomination
SCI COUTURE
SIREN
397 930 025
SIRET (siège)
397 930 025 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29397930025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 930 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1994
Siège social
76 AV MARECHAL JUIN, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COUTURE

Propriété, administration et gestion par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non, terrains, propriétés, gestion de toutes part de Scpi

Finances de SCI COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTURE

C

COUTURE PIERRE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI COUTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    397 930 025 00028 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820A

  • 06110 LE CANNETFermé

    397 930 025 00010 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COUTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI COUTURE est 397 930 025. Le SIRET de son siège social est 397 930 025 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29397930025.

Qui dirige SCI COUTURE ?

SCI COUTURE est dirigée par COUTURE PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUTURE ?

Le siège social de SCI COUTURE est situé 76 av Marechal Juin, 06400 Cannes.

SCI COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTURE.

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