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SCI COUTURES

Active
Siren509 297 677SCI93170 BAGNOLETCréée le 04 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 297 677, SCI COUTURES est une SCI créée le 4 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Raoul Berton, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIBAUT FIORE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUTURES

Dénomination
SCI COUTURES
SIREN
509 297 677
SIRET (siège)
509 297 677 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65509297677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 297 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
8 RUE RAOUL BERTON, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTURES

L'acquisition, la mise en valeur, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou en parties de biens immobiliers

Finances de SCI COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTURES

CC

CHARLES CHAUVET

Autre

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

TF

THIBAUT FIORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI COUTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    509 297 677 00015 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTURES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI COUTURES

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTURES ?

Le numéro SIREN de SCI COUTURES est 509 297 677. Le SIRET de son siège social est 509 297 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65509297677.

Qui dirige SCI COUTURES ?

SCI COUTURES est dirigée par THIBAUT FIORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTURES ?

Le siège social de SCI COUTURES est situé 8 rue Raoul Berton, 93170 Bagnolet.

SCI COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTURES.

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