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SCI COUTURIER

Active
Siren521 769 471SCI21610 LICEY-SUR-VINGEANNECréée le 16 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTURIER est une SCI immatriculée le 16 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 769 471. Son siège social est situé 2 Pl des Marronniers, 21610 Licey-sur-Vingeanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES COUTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUTURIER

Dénomination
SCI COUTURIER
SIREN
521 769 471
SIRET (siège)
521 769 471 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25521769471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 769 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2010
Siège social
2 PL DES MARRONNIERS, 21610, LICEY-SUR-VINGEANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTURIER

Administration et location de biens immobiliers

Finances de SCI COUTURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTURIER

HC

HUGUES COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI COUTURIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21610 LICEY-SUR-VINGEANNESiègeActif

    521 769 471 00017 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTURIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COUTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTURIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2010-04-12

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI COUTURIER

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTURIER ?

Le numéro SIREN de SCI COUTURIER est 521 769 471. Le SIRET de son siège social est 521 769 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25521769471.

Qui dirige SCI COUTURIER ?

SCI COUTURIER est dirigée par HUGUES COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COUTURIER ?

Le siège social de SCI COUTURIER est situé 2 Pl des Marronniers, 21610 Licey-sur-Vingeanne.

SCI COUTURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTURIER.

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