SCI COUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 486 539, SCI COUTY est une SCI créée le 24 juillet 2003. Son siège social est situé 11 rue de la Poudriere, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PRUD'HON, gérant.
Fiche d'identité de SCI COUTY
INSEE- Dénomination
- SCI COUTY
- SIREN
- 449 486 539
- SIRET (siège)
- 449 486 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449486539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 486 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- 11 RUE DE LA POUDRIERE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTY
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, toutes opérations civiles
Finances de SCI COUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTY
INSEEARCHIPOLIS AMENAGEMENT ET REALISATIONS URBAINES
Autre
Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI COUTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
449 486 539 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUTY
INPIComptes annuels de SCI COUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-15.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI COUTY
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTY ?
Le numéro SIREN de SCI COUTY est 449 486 539. Le SIRET de son siège social est 449 486 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449486539.
Qui dirige SCI COUTY ?
SCI COUTY est dirigée par DOMINIQUE PRUD'HON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTY ?
Le siège social de SCI COUTY est situé 11 rue de la Poudriere, 69001 Lyon.
SCI COUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTY.
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