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SCI COUVEZ

Active
Siren428 790 851SCI01200 VALSERHONECréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 790 851, SCI COUVEZ est une SCI créée le 6 janvier 2000. Son siège social est situé 55 rue du Chateau d Eau Chez Mr Pascal Couvez, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL COUVEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI COUVEZ

Dénomination
SCI COUVEZ
SIREN
428 790 851
SIRET (siège)
428 790 851 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81428790851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 790 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 992,26 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
55 RUE DU CHATEAU D EAU CHEZ MR PASCAL COUVEZ, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUVEZ

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, GESTION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SISE A BELLEGARDE SUR VALSERINE, LE CHANTOI- SEAU

Finances de SCI COUVEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUVEZ

PC

PASCAL COUVEZ

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COUVEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    428 790 851 00011 · ouvert le 16 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COUVEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUVEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUVEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUVEZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUVEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI COUVEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI COUVEZ ?

Le numéro SIREN de SCI COUVEZ est 428 790 851. Le SIRET de son siège social est 428 790 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81428790851.

Qui dirige SCI COUVEZ ?

SCI COUVEZ est dirigée par PASCAL COUVEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUVEZ ?

Le siège social de SCI COUVEZ est situé 55 rue du Chateau d Eau Chez Mr Pascal Couvez, 01200 Valserhone.

SCI COUVEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUVEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUVEZ.

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