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SCI COUVEZ

Active
Siren792 104 911SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUVEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 104 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 1885 Che des Platrieres Puyricard, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE COUVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUVEZ

Dénomination
SCI COUVEZ
SIREN
792 104 911
SIRET (siège)
792 104 911 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15792104911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 104 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2013
Siège social
1885 CHE DES PLATRIERES PUYRICARD, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COUVEZ

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI COUVEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUVEZ

CC

CORINNE COUVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COUVEZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    792 104 911 00021 · ouvert le 05 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    792 104 911 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUVEZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI COUVEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUVEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUVEZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUVEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : COUVEZ Corinne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI COUVEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI COUVEZ ?

Le numéro SIREN de SCI COUVEZ est 792 104 911. Le SIRET de son siège social est 792 104 911 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792104911.

Qui dirige SCI COUVEZ ?

SCI COUVEZ est dirigée par CORINNE COUVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COUVEZ ?

Le siège social de SCI COUVEZ est situé 1885 Che des Platrieres Puyricard, 13100 Aix-en-Provence.

SCI COUVEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUVEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUVEZ.

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