SCI COUZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 791 706, SCI COUZON est une SCI créée le 28 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL Allée De L'Octroi, 42800 Châteauneuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE PIGAGLIO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COUZON
INSEE- Dénomination
- SCI COUZON
- SIREN
- 498 791 706
- SIRET (siège)
- 498 791 706 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71498791706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 791 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- ALL Allée De L'Octroi , 42800, Châteauneuf
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUZON
acquistion propriété la mise en valeur la transfor mation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobi liers en question.
Finances de SCI COUZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUZON
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUZON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42800 ChâteauneufSiègeFermé
498 791 706 00027 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B
- 42800 CHATEAUNEUFFermé
498 791 706 00019 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUZON
INPIComptes annuels de SCI COUZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUZON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/07527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 01 mars 2019 · N° 18/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-21.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-43.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-14.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liquidateur Associé : PIGAGLIO Pierre François modification le 04 Mars 2015 Associé : VELTEN Sabine Noelle en fonction le 09 Septembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Cogérant : PIGAGLIO Pierre François en fonction le 09 Septembre 2011 Associé : VELTEN Sabine Noelle en fonction le 09 Septembre 2011 Gérant : PIGAGLIO Pierre François en fonction le 09 Septembre 2011 Cogérant : VELTEN Sabine Noelle en fonction le 09 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI COUZON
Quel est le numéro SIREN de SCI COUZON ?
Le numéro SIREN de SCI COUZON est 498 791 706. Le SIRET de son siège social est 498 791 706 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498791706.
Qui dirige SCI COUZON ?
SCI COUZON est dirigée par PIERRE PIGAGLIO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUZON ?
Le siège social de SCI COUZON est situé ALL Allée De L'Octroi, 42800 Châteauneuf.
SCI COUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUZON.
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