SCI COVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 378 881, SCI COVA est une SCI créée le 30 juillet 1980. Elle est domiciliée 5 rue Linne, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE Cotte en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COVA
INSEE- Dénomination
- SCI COVA
- SIREN
- 319 378 881
- SIRET (siège)
- 319 378 881 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46319378881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 378 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1980
- Siège social
- 5 RUE LINNE, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVA
Acquisition administration gestion exploitation directe ou indirecte par bail location ou autrement de tous biens et droit immobiliers sis a Paris 5e rue Linne N 5 l'acquisition la prise a bail et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI COVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVA
INSEEÉtablissements de SCI COVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
319 378 881 00019 · ouvert le 30 juillet 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI COVA
Quel est le numéro SIREN de SCI COVA ?
Le numéro SIREN de SCI COVA est 319 378 881. Le SIRET de son siège social est 319 378 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46319378881.
Qui dirige SCI COVA ?
SCI COVA est dirigée par MONIQUE Cotte, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COVA ?
Le siège social de SCI COVA est situé 5 rue Linne, 75005 Paris.
SCI COVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVA.
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