SCI COVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COVA est une SCI immatriculée le 2 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 221 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Eglise, 62380 Coulomby. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE COCQUEREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COVA
INSEE- Dénomination
- SCI COVA
- SIREN
- 790 221 600
- SIRET (siège)
- 790 221 600 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41790221600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 221 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2013
- Siège social
- 11 RUE DE L'EGLISE, 62380, COULOMBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVA
L acquisition l administration la gestion par location ou autrement biens immobiliers - la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI COVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI COVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 COULOMBYSiègeActif
790 221 600 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COVA
INPIComptes annuels de SCI COVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-02 · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI COVA
Quel est le numéro SIREN de SCI COVA ?
Le numéro SIREN de SCI COVA est 790 221 600. Le SIRET de son siège social est 790 221 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41790221600.
Qui dirige SCI COVA ?
SCI COVA est dirigée par ANNIE COCQUEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVA ?
Le siège social de SCI COVA est situé 11 rue de l'Eglise, 62380 Coulomby.
SCI COVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVA.
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