SCI COVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 549 791, SCI COVA est une SCI créée le 2 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Docteur Laennec, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTONIO BEATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COVA
INSEE- Dénomination
- SCI COVA
- SIREN
- 843 549 791
- SIRET (siège)
- 843 549 791 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89843549791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 549 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2018
- Siège social
- 10 RUE DU DOCTEUR LAENNEC, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVA
Acquisition, administration, gestion par location, vente d'immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI COVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI COVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
843 549 791 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COVA
INPIComptes annuels de SCI COVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-02 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI COVA
Quel est le numéro SIREN de SCI COVA ?
Le numéro SIREN de SCI COVA est 843 549 791. Le SIRET de son siège social est 843 549 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89843549791.
Qui dirige SCI COVA ?
SCI COVA est dirigée par ANTONIO BEATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVA ?
Le siège social de SCI COVA est situé 10 rue du Docteur Laennec, 59170 Croix.
SCI COVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVA.
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