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SCI COVAL

Active
Siren400 448 296SCI01120 MONTLUELCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 448 296, SCI COVAL est une SCI créée le 30 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Che de Gabet, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE COPY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COVAL

Dénomination
SCI COVAL
SIREN
400 448 296
SIRET (siège)
400 448 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94400448296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 448 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 467,77 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1995
Siège social
76 CHE DE GABET, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COVAL

ACHAT D'UN IMMEUBLE A MONTLUEL, AVENUE DE LA GARE, EN VUE DE SON EXPLOITA- TION PAR LOCATION, AMELIORATION, CONSTRUCTION ET VENTE EVENTUELLE

Finances de SCI COVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COVAL

VC

VALERIE COPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CATHERINE COPY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    400 448 296 00014 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BADOIX Valérie Sylvaine ; Associé indéfiniment responsable : FRIOULAUD Catherine Josette

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI COVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COVAL ?

Le numéro SIREN de SCI COVAL est 400 448 296. Le SIRET de son siège social est 400 448 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400448296.

Qui dirige SCI COVAL ?

SCI COVAL est dirigée par VALERIE COPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COVAL ?

Le siège social de SCI COVAL est situé 76 Che de Gabet, 01120 Montluel.

SCI COVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVAL.

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