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SCI COVAL

Active
Siren829 559 038SCI10120 Saint-André-les-VergersCréée le 11 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 559 038, SCI COVAL est une SCI créée le 11 mai 2017. Elle est domiciliée 29 CHE 29 chemin de Maraye, 10120 Saint-André-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS BAUDOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COVAL

Dénomination
SCI COVAL
SIREN
829 559 038
SIRET (siège)
829 559 038 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21829559038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 559 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2017
Siège social
29 CHE 29 chemin de Maraye, 10120, Saint-André-les-Vergers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COVAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers.

Finances de SCI COVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COVAL

FB

FRANCIS BAUDOUIN

Gérant

Depuis la création (11 mai 2017) · 9 ans

VB

VALERIE BAUDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 Saint-André-les-VergersSiègeActif

    829 559 038 00015 · ouvert le 14 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDOUIN Francis, Simon, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WISSLER Valérie, Yvette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-11 · Début d'activité : 2017-05-14

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI COVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COVAL ?

Le numéro SIREN de SCI COVAL est 829 559 038. Le SIRET de son siège social est 829 559 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21829559038.

Qui dirige SCI COVAL ?

SCI COVAL est dirigée par FRANCIS BAUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COVAL ?

Le siège social de SCI COVAL est situé 29 CHE 29 chemin de Maraye, 10120 Saint-André-les-Vergers.

SCI COVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVAL.

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