SCI COVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COVAL est une société civile immatriculée le 24 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 809 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 1707 Rte de Mougues, 58320 Parigny-les-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COVAL
INSEE- Dénomination
- SCI COVAL
- SIREN
- 887 809 986
- SIRET (siège)
- 887 809 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90887809986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 809 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2020
- Siège social
- 1707 RTE DE MOUGUES, 58320, PARIGNY-LES-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVAL
Propriété gestion exploitation par bail location biens immobiliers
Finances de SCI COVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI COVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58320 PARIGNY-LES-VAUXSiègeActif
887 809 986 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-24 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 24 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI COVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI COVAL ?
Le numéro SIREN de SCI COVAL est 887 809 986. Le SIRET de son siège social est 887 809 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90887809986.
Qui dirige SCI COVAL ?
SCI COVAL est dirigée par ERIC BREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVAL ?
Le siège social de SCI COVAL est situé 1707 Rte de Mougues, 58320 Parigny-les-Vaux.
SCI COVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVAL.
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