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SCI COVAN BELLE

Active
Siren484 742 374SCI69009 LYONCréée le 20 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 742 374, SCI COVAN BELLE est une SCI créée le 20 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Hector Berlioz, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MANUEL SAEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COVAN BELLE

Dénomination
SCI COVAN BELLE
SIREN
484 742 374
SIRET (siège)
484 742 374 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30484742374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 742 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
5 RUE HECTOR BERLIOZ, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COVAN BELLE

Acquisition de tous tènements immobiliers construits ou non, construction de tous bâtiments, gestion et exploitation desdits biens par tous moyens et notamment par voie de location.

Finances de SCI COVAN BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COVAN BELLE

JS

JEAN-MANUEL SAEZ

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

SS

SYLVIE SEGAUD

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COVAN BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    484 742 374 00016 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COVAN BELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COVAN BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVAN BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COVAN BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVAN BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COVAN BELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COVAN BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COVAN BELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI COVAN BELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COVAN BELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COVAN BELLE est 484 742 374. Le SIRET de son siège social est 484 742 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484742374.

Qui dirige SCI COVAN BELLE ?

SCI COVAN BELLE est dirigée par JEAN-MANUEL SAEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COVAN BELLE ?

Le siège social de SCI COVAN BELLE est situé 5 rue Hector Berlioz, 69009 Lyon.

SCI COVAN BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COVAN BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COVAN BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVAN BELLE.

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