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SCI COVANEL

Active
Siren954 004 875SCI74600 AnnecyCréée le 05 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COVANEL est une SCI immatriculée le 5 juillet 2023 sous le numéro SIREN 954 004 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV montaigne Le Sherwood, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. franck vanelstraete exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COVANEL

Dénomination
SCI COVANEL
SIREN
954 004 875
SIRET (siège)
954 004 875 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52954004875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 004 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
21 AV montaigne Le Sherwood, 74600, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COVANEL

La société a pour objet l'acquisition, l'exploitation, la location sous toutes ses formes, l'administration, la mise en valeur, la gestion, l'entretien et éventuellement l'aménagement de tout bien immobilier, l'acquisition, l'exploitation, l'administration, la gestion de toutes parts ou titres de sociétés. La vente, à titre accessoire, des biens immobiliers dont la société est propriétaire.

Finances de SCI COVANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COVANEL

FV

franck vanelstraete

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

VC

véronique coves

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

NV

nathan VANELSTRAETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI COVANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74600 AnnecySiègeActif

    954 004 875 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI COVANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI COVANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COVANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COVANEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COVANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COVANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI COVANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI COVANEL ?

Le numéro SIREN de SCI COVANEL est 954 004 875. Le SIRET de son siège social est 954 004 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52954004875.

Qui dirige SCI COVANEL ?

SCI COVANEL est dirigée par franck vanelstraete, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COVANEL ?

Le siège social de SCI COVANEL est situé 21 AV montaigne Le Sherwood, 74600 Annecy.

SCI COVANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COVANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COVANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVANEL.

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