SCI COVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 119 567. Elle est domiciliée 148 Rte de la Madrague villa la Favouille, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE COSTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COVER
INSEE- Dénomination
- SCI COVER
- SIREN
- 334 119 567
- SIRET (siège)
- 334 119 567 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95334119567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 119 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1985
- Siège social
- 148 RTE DE LA MADRAGUE VILLA LA FAVOUILLE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVER
Acquisition d'un immeuble, son aménagement, la réparation dudit immeuble en vue de sa location
Finances de SCI COVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVER
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
334 119 567 00025 · ouvert le 02 octobre 1985 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
334 119 567 00017 · ouvert le 02 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COVER
INPIComptes annuels de SCI COVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024006634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2020F01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025004440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 22/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 20/12243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/57090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/54845
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/08391
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/26980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-20.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-19.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-41.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : COSTE JACQUELINE MARGUERITE THERESE modification le 03 Juin 2016 Associé : COSTE Julie en fonction le 03 Juin 2016 Associé : COSTE Jean-Michel en fonction le 03 Juin 2016
- création
Date d'effet : 13 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI COVER
Quel est le numéro SIREN de SCI COVER ?
Le numéro SIREN de SCI COVER est 334 119 567. Le SIRET de son siège social est 334 119 567 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95334119567.
Qui dirige SCI COVER ?
SCI COVER est dirigée par JACQUELINE COSTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVER ?
Le siège social de SCI COVER est situé 148 Rte de la Madrague villa la Favouille, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
SCI COVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVER.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Cyr-sur-Mer
- SM2M PARTICIPATIONS83270 Saint-Cyr-sur-MerCA 259 k€
- B.B.GESTION83270 Saint-Cyr-sur-MerCA 145 k€
- NOGA83270 Saint-Cyr-sur-MerCA 28,0 k€
- SCI TUFI83270 Saint-Cyr-sur-MerCA 26,4 k€
- LAGARDE83270 Saint-Cyr-sur-MerCA 14,1 k€
- DES ANGES83270 Saint-Cyr-sur-MerCA 13,2 k€
- SOYO83270 Saint-Cyr-sur-MerCA 10,9 k€
- LAGARDE LORRAINE83270 Saint-Cyr-sur-MerCA 9,3 k€
- LAGARDE DES DUCS83270 Saint-Cyr-sur-MerCA 8,1 k€
- RICHELME F83270 Saint-Cyr-sur-MerCA 0 €
