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SCI COVERIS

Active
Siren424 470 169SCI03300 CUSSETCréée le 05 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
576 €
Effectif
Non publié

SCI COVERIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 470 169. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Drapeau residence Gambetta Imm F, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES BAYLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COVERIS

Dénomination
SCI COVERIS
SIREN
424 470 169
SIRET (siège)
424 470 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48424470169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 470 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
576 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
PL DU DRAPEAU RESIDENCE GAMBETTA IMM F, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COVERIS

ACQUISITIN DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE LOCATION ET ATTRIBUTION DE JOUISSANCE AUX ASSOCIES OU AUX TIERS EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET

Finances de SCI COVERIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COVERIS

GB

GEORGES BAYLE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COVERIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    424 470 169 00014 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COVERIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COVERIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COVERIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVERIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COVERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COVERIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI COVERIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COVERIS ?

Le numéro SIREN de SCI COVERIS est 424 470 169. Le SIRET de son siège social est 424 470 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424470169.

Qui dirige SCI COVERIS ?

SCI COVERIS est dirigée par GEORGES BAYLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COVERIS ?

Le siège social de SCI COVERIS est situé Pl du Drapeau residence Gambetta Imm F, 03300 Cusset.

SCI COVERIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COVERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COVERIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVERIS.

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