SCI COVIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COVIAL est une SCI immatriculée le 10 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 655 334. Elle est domiciliée 61 rue du Port, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6832A. THIERRY PRATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COVIAL
INSEE- Dénomination
- SCI COVIAL
- SIREN
- 503 655 334
- SIRET (siège)
- 503 655 334 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21503655334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 655 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 61 RUE DU PORT, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVIAL
Gestion immobilière.
Finances de SCI COVIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVIAL
INSEEAutre
Établissements de SCI COVIAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
503 655 334 00020 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6832A
- 33120 ARCACHONFermé
503 655 334 00012 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI COVIAL
INPIComptes annuels de SCI COVIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVIAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-27.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/21510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 juin 2012 · N° 10/20364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI COVIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI COVIAL ?
Le numéro SIREN de SCI COVIAL est 503 655 334. Le SIRET de son siège social est 503 655 334 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21503655334.
Qui dirige SCI COVIAL ?
SCI COVIAL est dirigée par THIERRY PRATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVIAL ?
Le siège social de SCI COVIAL est situé 61 rue du Port, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI COVIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVIAL.
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