SCI COZ-ACCEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI COZ-ACCEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2010, identifiée par le SIREN 524 115 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Grande Ourse les Ateliers de Roquefeuil- du 7 au, 97434 Saint-Paul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL CORPETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI COZ-ACCEN
INSEE- Dénomination
- SCI COZ-ACCEN
- SIREN
- 524 115 011
- SIRET (siège)
- 524 115 011 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71524115011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 115 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2010
- Siège social
- 11 AV DE LA GRANDE OURSE LES ATELIERS DE ROQUEFEUIL- DU 7 AU, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI COZ-ACCEN
L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'admnistration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI COZ-ACCEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COZ-ACCEN
INSEEAutre
Établissements de SCI COZ-ACCEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
524 115 011 00016 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COZ-ACCEN
INPIConformité de SCI COZ-ACCEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COZ-ACCEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COZ-ACCEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COZ-ACCEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COZ-ACCEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant, associé : CORPETTI (Emmanuel, Damien, Henri)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-19
- création
Date d'effet : 09 août 2010
Questions fréquentes sur SCI COZ-ACCEN
Quel est le numéro SIREN de SCI COZ-ACCEN ?
Le numéro SIREN de SCI COZ-ACCEN est 524 115 011. Le SIRET de son siège social est 524 115 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71524115011.
Qui dirige SCI COZ-ACCEN ?
SCI COZ-ACCEN est dirigée par EMMANUEL CORPETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COZ-ACCEN ?
Le siège social de SCI COZ-ACCEN est situé 11 av de la Grande Ourse les Ateliers de Roquefeuil- du 7 au, 97434 Saint-Paul.
SCI COZ-ACCEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COZ-ACCEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COZ-ACCEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COZ-ACCEN.
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