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SCI COZ-ACCEN

Active
Siren524 115 011SCI97434 SAINT-PAULCréée le 09 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI COZ-ACCEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2010, identifiée par le SIREN 524 115 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Grande Ourse les Ateliers de Roquefeuil- du 7 au, 97434 Saint-Paul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL CORPETTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI COZ-ACCEN

Dénomination
SCI COZ-ACCEN
SIREN
524 115 011
SIRET (siège)
524 115 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71524115011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 115 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2010
Siège social
11 AV DE LA GRANDE OURSE LES ATELIERS DE ROQUEFEUIL- DU 7 AU, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI COZ-ACCEN

L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'admnistration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI COZ-ACCEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COZ-ACCEN

EC

EMMANUEL CORPETTI

Gérant

Depuis la création (09 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI COZ-ACCEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    524 115 011 00016 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COZ-ACCEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI COZ-ACCEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COZ-ACCEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COZ-ACCEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COZ-ACCEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COZ-ACCEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant, associé : CORPETTI (Emmanuel, Damien, Henri)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-19

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2010

Questions fréquentes sur SCI COZ-ACCEN

Quel est le numéro SIREN de SCI COZ-ACCEN ?

Le numéro SIREN de SCI COZ-ACCEN est 524 115 011. Le SIRET de son siège social est 524 115 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71524115011.

Qui dirige SCI COZ-ACCEN ?

SCI COZ-ACCEN est dirigée par EMMANUEL CORPETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COZ-ACCEN ?

Le siège social de SCI COZ-ACCEN est situé 11 av de la Grande Ourse les Ateliers de Roquefeuil- du 7 au, 97434 Saint-Paul.

SCI COZ-ACCEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COZ-ACCEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COZ-ACCEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COZ-ACCEN.