SCI COZETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COZETTE est une SCI immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 615 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 La Neyra, 33470 Gujan Mestras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MONSIEUR COZETTE PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COZETTE
INSEE- Dénomination
- SCI COZETTE
- SIREN
- 397 615 634
- SIRET (siège)
- 397 615 634 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84397615634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 615 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 22 LA NEYRA, 33470, GUJAN MESTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COZETTE
Location de logements
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Finances de SCI COZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COZETTE
INSEEMONSIEUR COZETTE PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI COZETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN MESTRASSiègeActif
397 615 634 00029 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820A
- 33470 GUJAN-MESTRASFermé
397 615 634 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI COZETTE
INPIComptes annuels de SCI COZETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COZETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COZETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI COZETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COZETTE ?
Le numéro SIREN de SCI COZETTE est 397 615 634. Le SIRET de son siège social est 397 615 634 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84397615634.
Qui dirige SCI COZETTE ?
SCI COZETTE est dirigée par MONSIEUR COZETTE PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COZETTE ?
Le siège social de SCI COZETTE est situé 22 La Neyra, 33470 Gujan Mestras.
SCI COZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COZETTE.
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