SCI COZETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI COZETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2003, identifiée par le SIREN 431 233 097. Elle est domiciliée 316 GR DU PETIT SAINT-JEAN Jean, 80000 Amiens. SCI COZETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LIONEL ROSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COZETTE
INSEE- Dénomination
- SCI COZETTE
- SIREN
- 431 233 097
- SIRET (siège)
- 431 233 097 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21431233097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 233 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2003
- Siège social
- 316 GR DU PETIT SAINT-JEAN Jean, 80000, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COZETTE
acquisition, construction, transformation et location d'un ensemble immobilier
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Finances de SCI COZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COZETTE
INSEEÉtablissements de SCI COZETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
431 233 097 00028 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820B
- 60110 MERUFermé
431 233 097 00010 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COZETTE
INPIConformité de SCI COZETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COZETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2016. Clôturée le 22 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier n° : 16/00047
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL GRAVE RANDOUX, 54, rue Victor Hugo, 80000 Amiens ; Dossier N° : 16/00047
Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX, représentant des créanciers, 54, rue Victor Hugo, 80000 Amiens ; 16/00047
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COZETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COZETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-22 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier n° : 16/00047
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL GRAVE RANDOUX, 54, rue Victor Hugo, 80000 Amiens ; Dossier N° : 16/00047
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX, représentant des créanciers, 54, rue Victor Hugo, 80000 Amiens ; 16/00047
- création
Date d'effet : 16 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI COZETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COZETTE ?
Le numéro SIREN de SCI COZETTE est 431 233 097. Le SIRET de son siège social est 431 233 097 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21431233097.
Qui dirige SCI COZETTE ?
SCI COZETTE est dirigée par LIONEL ROSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COZETTE ?
Le siège social de SCI COZETTE est situé 316 GR DU PETIT SAINT-JEAN Jean, 80000 Amiens.
SCI COZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COZETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COZETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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