SCI COZZANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI COZZANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 422 928. Son siège social est situé 2 rue Perlet, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MEGUETOUNIF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COZZANO
INSEE- Dénomination
- SCI COZZANO
- SIREN
- 484 422 928
- SIRET (siège)
- 484 422 928 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52484422928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 422 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 2 RUE PERLET, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI COZZANO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI COZZANO
acquisition gestion location administration de biens immobiliers
Finances de SCI COZZANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COZZANO
INSEEBODACCSOCIETE M PATRIMOINE
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COZZANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
484 422 928 00024 · ouvert le 25 septembre 2005 · NAF 6820B
- 13007 MARSEILLEFermé
484 422 928 00016 · ouvert le 25 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COZZANO
INPIComptes annuels de SCI COZZANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COZZANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COZZANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COZZANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COZZANO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/09361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/11603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-19.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COZZANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COZZANO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI COZZANO
Quel est le numéro SIREN de SCI COZZANO ?
Le numéro SIREN de SCI COZZANO est 484 422 928. Le SIRET de son siège social est 484 422 928 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484422928.
Qui dirige SCI COZZANO ?
SCI COZZANO est dirigée par PIERRE MEGUETOUNIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COZZANO ?
Le siège social de SCI COZZANO est situé 2 rue Perlet, 13007 Marseille.
SCI COZZANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COZZANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COZZANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COZZANO.
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