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SCI CP IMMO

Active
Siren442 749 172SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 12 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 749 172. Son siège social est situé 5 All des Sorbiers, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE NATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CP IMMO

Dénomination
SCI CP IMMO
SIREN
442 749 172
SIRET (siège)
442 749 172 00049
N° TVA intracommunautaire
FR47442749172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 749 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
5 ALL DES SORBIERS, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CP IMMO

Acquisition, mise en valeur et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CP IMMO

CN

CLAIRE NATON

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

PS

PATRICK SZYMKOWIAK

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CP IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    442 749 172 00049 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    442 749 172 00023 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE FOY LES LYONFermé

    442 749 172 00031 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CP IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CP IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CP IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de l'identité de la gérante : NATON Claire nom d'usage SZYMKOWIAK

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CP IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CP IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CP IMMO est 442 749 172. Le SIRET de son siège social est 442 749 172 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47442749172.

Qui dirige SCI CP IMMO ?

SCI CP IMMO est dirigée par CLAIRE NATON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CP IMMO ?

Le siège social de SCI CP IMMO est situé 5 All des Sorbiers, 69340 Francheville.

SCI CP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CP IMMO.

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