SCI CP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CP IMMO est une SCI immatriculée le 20 septembre 2019 sous le numéro SIREN 854 037 959. Elle est domiciliée 157 B av de Lyon, 26500 Bourg les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN CATARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CP IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CP IMMO
- SIREN
- 854 037 959
- SIRET (siège)
- 854 037 959 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24854037959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 037 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 157 B AV DE LYON, 26500, BOURG LES VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CP IMMO
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment et exploitation par bail ou autrement de cette construction. Plus généralement, acquisition et exploitation par bail ou autrement de tout autre bien immobilier bâti ou non bâti.
Finances de SCI CP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CP IMMO
INSEEÉtablissements de SCI CP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif
854 037 959 00012 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CP IMMO
INPIComptes annuels de SCI CP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CP IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CP IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CP IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CP IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CP IMMO est 854 037 959. Le SIRET de son siège social est 854 037 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24854037959.
Qui dirige SCI CP IMMO ?
SCI CP IMMO est dirigée par SYLVAIN CATARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CP IMMO ?
Le siège social de SCI CP IMMO est situé 157 B av de Lyon, 26500 Bourg les Valence.
SCI CP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CP IMMO.
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