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SCI CP-ORGEMONT

Active
Siren952 196 848SCI91410 DourdanCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 196 848, SCI CP-ORGEMONT est une SCI créée le 5 mai 2023. Son siège social est situé 14 RUE de l'Epine Blanche, 91410 Dourdan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Michèle PATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CP-ORGEMONT

Dénomination
SCI CP-ORGEMONT
SIREN
952 196 848
SIRET (siège)
952 196 848 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17952196848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 196 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2023
Siège social
14 RUE de l'Epine Blanche, 91410, Dourdan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CP-ORGEMONT

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou par tout autre moyen de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CP-ORGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CP-ORGEMONT

MP

Michèle PATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

JP

Jennifer PATY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

JP

Justin PATY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CP-ORGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 DourdanSiègeActif

    952 196 848 00016 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CP-ORGEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CP-ORGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CP-ORGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CP-ORGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CP-ORGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CP-ORGEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CP-ORGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CP-ORGEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-05-04

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI CP-ORGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CP-ORGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI CP-ORGEMONT est 952 196 848. Le SIRET de son siège social est 952 196 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17952196848.

Qui dirige SCI CP-ORGEMONT ?

SCI CP-ORGEMONT est dirigée par Michèle PATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CP-ORGEMONT ?

Le siège social de SCI CP-ORGEMONT est situé 14 RUE de l'Epine Blanche, 91410 Dourdan.

SCI CP-ORGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CP-ORGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CP-ORGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CP-ORGEMONT.

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