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SCI CPA

Active
Siren439 484 221SCI85460 L'Aiguillon-la-Presqu'îleCréée le 09 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CPA est une SCI immatriculée le 9 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 484 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 RTE de la tranche, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'île. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC SEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CPA

Dénomination
SCI CPA
SIREN
439 484 221
SIRET (siège)
439 484 221 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60439484221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 484 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
289 RTE de la tranche, 85460, L'Aiguillon-la-Presqu'île
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CPA

Location d'immeubles nus

Finances de SCI CPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPA

FS

FREDERIC SEYER

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

AH

Aurélie HEUTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'îleSiègeActif

    439 484 221 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 27220 LA FORET-DU-PARCFermé

    439 484 221 00015 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2001-10-09 · Début d'activité : 2001-08-16

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI CPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CPA ?

Le numéro SIREN de SCI CPA est 439 484 221. Le SIRET de son siège social est 439 484 221 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60439484221.

Qui dirige SCI CPA ?

SCI CPA est dirigée par FREDERIC SEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPA ?

Le siège social de SCI CPA est situé 289 RTE de la tranche, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'île.

SCI CPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPA.

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