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SCI CPA

Active
Siren798 535 977SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CPA est une SCI immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 535 977. Elle est domiciliée 75 Rte d'Auxerre, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE CLOQUEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CPA

Dénomination
SCI CPA
SIREN
798 535 977
SIRET (siège)
798 535 977 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10798535977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 535 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
75 RTE D'AUXERRE, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CPA

Location immobilière.

Finances de SCI CPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPA

VC

VIRGINIE CLOQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

PR

PAUL ROBERT--CLOQUEMIN

Associé indéfiniment responsable

AR

ARTHUR ROBERT--CLOQUEMIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    798 535 977 00028 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 10210 CHAOURCEFermé

    798 535 977 00010 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOQUEMIN Virginie, Gisèle, Raymonde

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CPA ?

Le numéro SIREN de SCI CPA est 798 535 977. Le SIRET de son siège social est 798 535 977 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798535977.

Qui dirige SCI CPA ?

SCI CPA est dirigée par VIRGINIE CLOQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPA ?

Le siège social de SCI CPA est situé 75 Rte d'Auxerre, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI CPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPA.

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