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SCI CPA 94

Active
Siren494 044 522SCI94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CPA 94 est une SCI immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 044 522. Son siège social est situé 40 rue Pierre Boucharinc, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA SCHOUMETZKY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CPA 94

Dénomination
SCI CPA 94
SIREN
494 044 522
SIRET (siège)
494 044 522 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59494044522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 044 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
40 RUE PIERRE BOUCHARINC, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPA 94

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CPA 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPA 94

CC

CHRISTOPHE CONDOM

Autre

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

PS

PATRICIA SCHOUMETZKY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CPA 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    494 044 522 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPA 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPA 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPA 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPA 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPA 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CPA 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPA 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPA 94

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI CPA 94

Quel est le numéro SIREN de SCI CPA 94 ?

Le numéro SIREN de SCI CPA 94 est 494 044 522. Le SIRET de son siège social est 494 044 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494044522.

Qui dirige SCI CPA 94 ?

SCI CPA 94 est dirigée par PATRICIA SCHOUMETZKY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPA 94 ?

Le siège social de SCI CPA 94 est situé 40 rue Pierre Boucharinc, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

SCI CPA 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPA 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPA 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPA 94.

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