CheckersLiquidations

SCI CPAC

Fermée
Siren504 665 761SCI42100 Saint-EtienneRadiée le 11 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 665 761, SCI CPAC est une SCI créée le 11 juin 2008. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue Montferré, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALICE CAMPGUILHEM en qualité de autre. La radiation de SCI CPAC date du 11 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CPAC

Dénomination
SCI CPAC
SIREN
504 665 761
SIRET (siège)
504 665 761 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52504665761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 665 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2008
Date de radiation
11 décembre 2020
Siège social
7 RUE 7 Rue Montferré , 42100, Saint-Etienne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CPAC

acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance au x associés des locaux accoupes par eux mêmes, la disposition des biens dont elle séra propriétaire par voie d'acquisition échange apports ou autremen t.

Finances de SCI CPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPAC

AC

ALICE CAMPGUILHEM

Autre

Depuis la création (11 juin 2008) · 18 ans

CP

CAROLINE PACE

Autre

Depuis la création (11 juin 2008) · 18 ans

H

H.C.I.A

Autre

Depuis la création (11 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 Saint-EtienneSiègeFermé

    504 665 761 00012 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2022. Clôturée le 20 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 06 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2022 · publié le 15 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00014

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 août 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2022 · publié le 02 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 août 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL BERTHELOT, 15 rue des Métiers, 42600 Savigneux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 22/14

Aucune mention de SCI CPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-08-04 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-15 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 août 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL BERTHELOT, 15 rue des Métiers, 42600 Savigneux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 22/14

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-05-26

  1. radiation

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CPAC ?

Le numéro SIREN de SCI CPAC est 504 665 761. Le SIRET de son siège social est 504 665 761 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52504665761.

Qui dirige SCI CPAC ?

SCI CPAC est dirigée par ALICE CAMPGUILHEM, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPAC ?

Le siège social de SCI CPAC est situé 7 RUE 7 Rue Montferré, 42100 Saint-Etienne.

SCI CPAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2020.

SCI CPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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