SCI CPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CPAD est une SCI immatriculée le 27 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 464 725. Son siège social est situé 173 RUE Léon Blum, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Victor LEGAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CPAD
INSEE- Dénomination
- SCI CPAD
- SIREN
- 838 464 725
- SIRET (siège)
- 838 464 725 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81838464725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 464 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 173 RUE Léon Blum, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CPAD
Acquisition, administration, exploitation de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPAD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
MAIS Laetitia nom d'usage · de mai 2023 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CPAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
838 464 725 00020 · ouvert le 02 mars 2018 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
838 464 725 00012 · ouvert le 02 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CPAD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CPAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
LEGAL Victor nom d'usage : LEGAL devient gérant. REBAUDET Hubert Ghuylain Bernard nom d'usage : REBAUDET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MAIS Laetitia nom d'usage : MAIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-02
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI CPAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CPAD ?
Le numéro SIREN de SCI CPAD est 838 464 725. Le SIRET de son siège social est 838 464 725 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81838464725.
Qui dirige SCI CPAD ?
SCI CPAD est dirigée par Victor LEGAL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CPAD ?
Le siège social de SCI CPAD est situé 173 RUE Léon Blum, 69100 Villeurbanne.
SCI CPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPAD.
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