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SCI CPAGB

Active
Siren513 361 246SCI95100 ARGENTEUILCréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 361 246, SCI CPAGB est une SCI créée le 29 juin 2009. Elle est domiciliée 23 B rue des Bleuets, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DUSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CPAGB

Dénomination
SCI CPAGB
SIREN
513 361 246
SIRET (siège)
513 361 246 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06513361246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 361 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2009
Siège social
23 B RUE DES BLEUETS, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPAGB

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations cojformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI CPAGB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPAGB

PD

PASCAL DUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

CF

CAMILLE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CPAGB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    513 361 246 00012 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPAGB

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CPAGB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPAGB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPAGB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPAGB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CPAGB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPAGB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPAGB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI CPAGB

Quel est le numéro SIREN de SCI CPAGB ?

Le numéro SIREN de SCI CPAGB est 513 361 246. Le SIRET de son siège social est 513 361 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06513361246.

Qui dirige SCI CPAGB ?

SCI CPAGB est dirigée par PASCAL DUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPAGB ?

Le siège social de SCI CPAGB est situé 23 B rue des Bleuets, 95100 Argenteuil.

SCI CPAGB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPAGB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPAGB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPAGB.

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