SCI CPAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 495 788. Son siège social est situé 17 RTE 17 Route d'Envermeu Neuville les Dieppe, 76370 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN ROBIN en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CPAS date du 8 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CPAS
INSEE- Dénomination
- SCI CPAS
- SIREN
- 448 495 788
- SIRET (siège)
- 448 495 788 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85448495788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 495 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2003
- Date de radiation
- 08 novembre 2021
- Siège social
- 17 RTE 17 Route d'Envermeu Neuville les Dieppe, 76370, Dieppe
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CPAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76370 DieppeSiègeFermé
448 495 788 00011 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CPAS
INPIComptes annuels de SCI CPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 08 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CPAS ?
Le numéro SIREN de SCI CPAS est 448 495 788. Le SIRET de son siège social est 448 495 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448495788.
Qui dirige SCI CPAS ?
SCI CPAS est dirigée par CHRISTIAN ROBIN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CPAS ?
Le siège social de SCI CPAS est situé 17 RTE 17 Route d'Envermeu Neuville les Dieppe, 76370 Dieppe.
SCI CPAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2021.
SCI CPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPAS.
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