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SCI CPAT

Active
Siren788 908 101SCI19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNECréée le 24 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CPAT est une SCI immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 908 101. Elle est domiciliée 30 rue de la Chapelle, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE BERNARDIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CPAT

Dénomination
SCI CPAT
SIREN
788 908 101
SIRET (siège)
788 908 101 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72788908101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 908 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
30 RUE DE LA CHAPELLE, 19120, BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPAT

L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion, l'entretien, la mise en valeur desdits biens par tous moyens, leur location, soit en bloc, soit par fractions, la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destinations desdits immeubles.

Finances de SCI CPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPAT

CB

CORINNE BERNARDIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

PT

PATRICE TRIDON

Autre

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNESiègeActif

    788 908 101 00017 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/00109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI CPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CPAT est 788 908 101. Le SIRET de son siège social est 788 908 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72788908101.

Qui dirige SCI CPAT ?

SCI CPAT est dirigée par CORINNE BERNARDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPAT ?

Le siège social de SCI CPAT est situé 30 rue de la Chapelle, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne.

SCI CPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPAT.

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