SCI CPBAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CPBAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2006, identifiée par le SIREN 488 695 271. Elle est domiciliée 69 av de la Prospective 69 A 71, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PILLION, gérant.
Fiche d'identité de SCI CPBAP
INSEE- Dénomination
- SCI CPBAP
- SIREN
- 488 695 271
- SIRET (siège)
- 488 695 271 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83488695271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 695 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2006
- Siège social
- 69 AV DE LA PROSPECTIVE 69 A 71, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CPBAP
Acquisition exploitation mise en location de tous immeubles
Finances de SCI CPBAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPBAP
INSEEÉtablissements de SCI CPBAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
488 695 271 00020 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
488 695 271 00012 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CPBAP
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CPBAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPBAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPBAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CPBAP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/04235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CPBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPBAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 21 février 2006
Questions fréquentes sur SCI CPBAP
Quel est le numéro SIREN de SCI CPBAP ?
Le numéro SIREN de SCI CPBAP est 488 695 271. Le SIRET de son siège social est 488 695 271 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488695271.
Qui dirige SCI CPBAP ?
SCI CPBAP est dirigée par PHILIPPE PILLION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CPBAP ?
Le siège social de SCI CPBAP est situé 69 av de la Prospective 69 A 71, 18000 Bourges.
SCI CPBAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CPBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CPBAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPBAP.
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