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SCI CPC IMMO

Active
Siren531 706 950SCI42600 MONTBRISONCréée le 13 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CPC IMMO est une SCI immatriculée le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 706 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Notre-Dame, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA BESSEDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CPC IMMO

Dénomination
SCI CPC IMMO
SIREN
531 706 950
SIRET (siège)
531 706 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94531706950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 706 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2011
Siège social
5 RUE NOTRE-DAME, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPC IMMO

acquisition, gestion, location, exploitation et administration du patrimoine de la société

Finances de SCI CPC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPC IMMO

PB

PATRICIA BESSEDE

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

CP

Christophe Georges Dominique Co-gérant : BESSEDE Patricia Associé : PARRA Christophe Georges Dominique Associé : BESSEDE Patricia PARRA

Co-gérant · de avril 2011 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CPC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    531 706 950 00015 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CPC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : BESSEDE Patricia Associé : BESSEDE Patricia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CPC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CPC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CPC IMMO est 531 706 950. Le SIRET de son siège social est 531 706 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531706950.

Qui dirige SCI CPC IMMO ?

SCI CPC IMMO est dirigée par PATRICIA BESSEDE, autre.

Où se situe le siège social de SCI CPC IMMO ?

Le siège social de SCI CPC IMMO est situé 5 rue Notre-Dame, 42600 Montbrison.

SCI CPC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPC IMMO.

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