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SCI CPER

Active
Siren980 281 307SCI42740 Saint-Paul-en-JarezCréée le 10 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 281 307. Elle est domiciliée 38 B RTE de Saint-paul, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yohann GUNTHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CPER

Dénomination
SCI CPER
SIREN
980 281 307
SIRET (siège)
980 281 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67980281307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 281 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2023
Siège social
38 B RTE de Saint-paul, 42740, Saint-Paul-en-Jarez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPER

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers,

Finances de SCI CPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPER

YG

Yohann GUNTHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

RV

Rosalie VOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42740 Saint-Paul-en-JarezSiègeActif

    980 281 307 00010 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CPER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-18

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CPER

Quel est le numéro SIREN de SCI CPER ?

Le numéro SIREN de SCI CPER est 980 281 307. Le SIRET de son siège social est 980 281 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67980281307.

Qui dirige SCI CPER ?

SCI CPER est dirigée par Yohann GUNTHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPER ?

Le siège social de SCI CPER est situé 38 B RTE de Saint-paul, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.

SCI CPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPER.

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