SCI CPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 553 895, SCI CPIC est une 6540 créée le 21 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 IMP DU VILLAGE DE LA LANDE DAMPIERRE Dampierre, 14240 Val de Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT PELLERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CPIC
INSEE- Dénomination
- SCI CPIC
- SIREN
- 899 553 895
- SIRET (siège)
- 899 553 895 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59899553895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 553 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2021
- Siège social
- 265 IMP DU VILLAGE DE LA LANDE DAMPIERRE Dampierre, 14240, VAL DE DROME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CPIC
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPIC
INSEEÉtablissements de SCI CPIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14240 VAL DE DROMESiègeActif
899 553 895 00025 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
899 553 895 00017 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CPIC
INPIComptes annuels de SCI CPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CPIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/51494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-07-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-21 · Début d'activité : 2021-05-12
- création
Date d'effet : 21 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI CPIC
Quel est le numéro SIREN de SCI CPIC ?
Le numéro SIREN de SCI CPIC est 899 553 895. Le SIRET de son siège social est 899 553 895 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59899553895.
Qui dirige SCI CPIC ?
SCI CPIC est dirigée par CLEMENT PELLERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CPIC ?
Le siège social de SCI CPIC est situé 265 IMP DU VILLAGE DE LA LANDE DAMPIERRE Dampierre, 14240 Val de Drome.
SCI CPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPIC.
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