SCI CPJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CPJA est une SCI immatriculée le 23 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 509 388. Son siège social est situé Pl du Marche, 63620 Giat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES LEBRALY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CPJA
INSEE- Dénomination
- SCI CPJA
- SIREN
- 390 509 388
- SIRET (siège)
- 390 509 388 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06390509388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 509 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 197 269,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- PL DU MARCHE, 63620, GIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CPJA
ACQUISITION ET GESTION DE TS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, CONTRACTER TS ENGAGEMENTS FINANCIERS PAR VOIE D'EMPRUNTS OU AUTREMENT, DE NATURE A PERMETTRE LA REALISATION DE L'OBJET CI DESSUS ETC...
Finances de SCI CPJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPJA
INSEEÉtablissements de SCI CPJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63620 GIATSiègeActif
390 509 388 00018 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CPJA
INPIComptes annuels de SCI CPJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CPJA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Taxe
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CPJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI CPJA
Quel est le numéro SIREN de SCI CPJA ?
Le numéro SIREN de SCI CPJA est 390 509 388. Le SIRET de son siège social est 390 509 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390509388.
Qui dirige SCI CPJA ?
SCI CPJA est dirigée par JACQUES LEBRALY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CPJA ?
Le siège social de SCI CPJA est situé Pl du Marche, 63620 Giat.
SCI CPJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CPJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CPJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPJA.