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SCI CPM 4

Active
Siren802 101 741SCI50600 LES LOGES-MARCHISCréée le 05 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 101 741, SCI CPM 4 est une SCI créée le 5 mai 2014. Son siège social est situé LA HUCHEPIE (Anciennement la Huchepie), 50600 Les Loges-Marchis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE COMBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CPM 4

Dénomination
SCI CPM 4
SIREN
802 101 741
SIRET (siège)
802 101 741 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45802101741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 101 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2014
Siège social
LA HUCHEPIE (Anciennement la Huchepie), 50600, LES LOGES-MARCHIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPM 4

Propriété et gestion bâtiment

Finances de SCI CPM 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPM 4

CC

CHRISTINE COMBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

RM

RAPHAEL MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

CM

CHARLOTTE MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

PM

PATRICK MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CPM 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 LES LOGES-MARCHISSiègeActif

    802 101 741 00014 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPM 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPM 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPM 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPM 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPM 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CPM 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPM 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPM 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-05 · Début d'activité : 2014-04-23

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI CPM 4

Quel est le numéro SIREN de SCI CPM 4 ?

Le numéro SIREN de SCI CPM 4 est 802 101 741. Le SIRET de son siège social est 802 101 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802101741.

Qui dirige SCI CPM 4 ?

SCI CPM 4 est dirigée par CHRISTINE COMBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPM 4 ?

Le siège social de SCI CPM 4 est situé LA HUCHEPIE (Anciennement la Huchepie), 50600 Les Loges-Marchis.

SCI CPM 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPM 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPM 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPM 4.

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