SCI CPMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CPMA est une SCI immatriculée le 14 février 2019 sous le numéro SIREN 848 286 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Ozon, 69360 Serezin-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE DAVID, autre.
Fiche d'identité de SCI CPMA
INSEE- Dénomination
- SCI CPMA
- SIREN
- 848 286 738
- SIRET (siège)
- 848 286 738 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42848286738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 286 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2019
- Siège social
- 6 RUE DE L'OZON, 69360, SEREZIN-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CPMA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier.
Finances de SCI CPMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPMA
INSEEÉtablissements de SCI CPMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 SEREZIN-DU-RHONESiègeActif
848 286 738 00010 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CPMA
INPIComptes annuels de SCI CPMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CPMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025013318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/10400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 14 février 2019
Questions fréquentes sur SCI CPMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CPMA ?
Le numéro SIREN de SCI CPMA est 848 286 738. Le SIRET de son siège social est 848 286 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42848286738.
Qui dirige SCI CPMA ?
SCI CPMA est dirigée par CHRISTELLE DAVID, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CPMA ?
Le siège social de SCI CPMA est situé 6 rue de l'Ozon, 69360 Serezin-du-Rhone.
SCI CPMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CPMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPMA.
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