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SCI CPMPPL

Active
Siren487 952 673Société civile71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 13 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CPMPPL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 952 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che de la Paniere, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CHEVALIER, autre.

Fiche d'identité de SCI CPMPPL

Dénomination
SCI CPMPPL
SIREN
487 952 673
SIRET (siège)
487 952 673 00035
N° TVA intracommunautaire
FR88487952673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 952 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
120 CHE DE LA PANIERE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CPMPPL

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CPMPPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPMPPL

PC

PATRICK CHEVALIER

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

MC

MARIE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CPMPPL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    487 952 673 00035 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALFermé

    487 952 673 00019 · ouvert le 19 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALFermé

    487 952 673 00027 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPMPPL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPMPPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPMPPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPMPPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPMPPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CPMPPL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPMPPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPMPPL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI CPMPPL

Quel est le numéro SIREN de SCI CPMPPL ?

Le numéro SIREN de SCI CPMPPL est 487 952 673. Le SIRET de son siège social est 487 952 673 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88487952673.

Qui dirige SCI CPMPPL ?

SCI CPMPPL est dirigée par PATRICK CHEVALIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPMPPL ?

Le siège social de SCI CPMPPL est situé 120 Che de la Paniere, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI CPMPPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPMPPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPMPPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPMPPL.

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